La deuxième capsule vidéo du projet Silence Discrimin Action porte sur les défis d’accès au logement pour les nouveaux arrivants. Notre experte, Mélissa Abboud, avocate qui travaille avec un organisme communautaire faisant la défense des droits notamment en droit du logement, aborde la problématique de la discrimination dans l’accès au logement. Dans ses échanges avec Mélissa, Carla, une jeune française de 24 ans, a partagé son vécu de discrimination en termes d’accès au logement lors de son parcours d’établissement à Montréal et les impacts de ces expériences sur sa vie.
Discrimination dans I' acces au logement
L’accès à un logement propre et décent, est un droit reconnu au Québec. Ce droit s’applique auprès de tous les habitants et est soutenu par la Charte des droits et libertés de la personne incluant l’interdiction de la discrimination du logement sur la base de la race, de l’origine ethnique, de la couleur et de la religion.
Quel est le vécu des personnes racisées sur ce point ?
Actuellement à Montréal et au Québec, les taux d’inoccupation très bas des logements locatifs et la pénurie de logement accentuent la rareté des logements accessibles, propres à des montants raisonnables. Ce contexte a pour conséquence de déséquilibrer les rapports entre les locataires et les propriétaires ainsi que les personnes qui recherch- ent un logement. Dans certains cas les personnes immigrantes et racisées se voient refuser l’accès au logement qu’elles convoitent ou bien rencontrent plus de difficultés à accéder à un logement car les critères établis par certains propriétaires sont biaisés.
Problématique
Avant d’accéder au logement : plusieurs personnes racisées et immigrantes rapportent le fait de subir de la discrimination dans l’accès au logement sous prétexte de multiples raisons invoquées par certains propriétaires mais jugées illégales dans la charte des droits et libertés. Or ce phénomène est mal connu car il reste difficile à prouver, ce du fait que ces situations aboutissent rarement à un dépôt de plainte auprès de la commission des droits de la personne. En effet cette commission ne couvre pas tous les aspects de discrimination vécus pendant le processus d’obtention d’un logement. Seules les plaintes de personnes étant déjà en logement sont recevables.
De plus, le cumul de facteurs de précarité (discrimination à l’emploi ou bas salaire, absence d’historique de crédit, prestation sociale) de certains immigrants accentue leurs difficultés d’avoir un dossier recevable pour prétendre à un logement décent.
Pendant l’habitation dans le logement : plusieurs personnes, notamment des nouveaux immigrants se retrouvent contraints à vivre dans des logements inadéquats pour leurs besoins tel que des habitations parfois trop petites, ce qui provoque une surpopulation, parfois insalubres. Ceci a un impact direct sur la santé des habitants.
Au niveau institutionnel
• Demander au Tribunal administratif du logement de se doter de règles et de critères plus spécifiques permettant de mieux encadrer le processus d’accès au logement locatif.
• Augmenter le financement des organismes communautaires qui œuvrent dans l’éducation sur les droits des locataires afin de mieux informer les potentiels locataires sur les processus de location, les recours possibles et les outils disponibles pour dénoncer toute forme de discrimination, augmentation abusive des loyers ou éviction.
• Construire plus de logements sociaux, HLM, coop et ONL d’habitation pour augmenter le choix disponible de logement
Au niveau des citoyens
• Sensibiliser davantage les propriétaires sur l’accès au logement pour mettre fin aux préjugés
• Proposer la tenue d’une enquête québécoise afin de sensibiliser la population sur cette réalité
• Porter plainte auprès de la commission des droits de la personne en cas de situation problématique en lien avec le logement
LIENS VERS RESSOURCES EN LOGEMENT
